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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE (SA3M)
M. le Directeur Général.
S/C Bureaux SERM
Immeuble Etoile Richter
45 place Ernest Granier
BP CS 29502 - 34960 MONTPELLIER - CEDEX 2
Tél : 04 67 13 63 31 - Fax : 04 67 13 63 57

Objet Etudes de déplacements et de mobilité sur le site stratégique du SCOT La Plaine du Colombier à Baillargues.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR813
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Offres Remise des offres le 25/05/12 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis SAAM
NOM, ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier - (S.A.A.M)
S/C bureaux SERM - Immeuble Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
MONTPELLIER - 34960 Cedex 2
Agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Montpellier
Point(s) de contact : M. Le Directeur Général - Thierry LAGET.
Téléphone : 04 67 13 63 31.
Fax : 04 67 13 63 57.
Courrier électronique (e-mail) : ao-etudesbaillargues@saam-agglo.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : www.serm-montpellier.fr
Adresse du profil acheteur : www.achatpublic.com
Objet du marché :
Etudes de déplacements et de mobilité sur le site stratégique du SCOT la Plaine du Colombier à Baillargues.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes :
Les études de transport et circulations sur le territoire élargi de la Plaine du Colombier à Baillargues.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conditions de participation :
Déclarations et justificatifs à produire :
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 44 du CMP et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
S'il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une pièce relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Expérience et capacités professionnelles :
Présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacités techniques :
Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que celle du marché.
Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objets du marché réalisés au cours des trois dernières années.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire l'ensemble des pièces relatives à cet intervenant mentionnées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Type de procédure : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procedure adaptée ouverte, conformement à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
Valeur technique de l'offre: 60 %
Prix de l'offre : 40 %
Date limite de réception des offres :
Vendredi 25 mai 2012 - Heure : 12 h 00.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas d'options.
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Retrait des dossiers :
Condition d'obtention des documents de la consultation :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite à l'adresse ci-avant ou téléchargeable librement sur le profil de l'acheteur :
Téléchargement sur le site: www.achatpublic.com, en suivant le lien :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f6SwZlalnK
Conditions de remise des offres : pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser librement, la transmission par voie électronique via la plateforme www.achatpublic.com ou la transmission papier.
Pour obtenir tout renseignement complementaire :
SAAM - Mlle. Aurélie MONTROUSSIER.
Courriel : ao-etudesbaillargues@saam-agglo.fr
Fax : 04 67 13 63 57.
Date d'envoi de l'avis à publication : 3 mai 2012.

 

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