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AVIS DE PUBLICITE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESIDENCES DE L'AGENCE LAS REBES - 4 LOTS
Référence 1-18S0106
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Ce marché concerne environ 2 800 logements répartis dans 80 résidences gérées par l'agence Las Rebes.
Volume de la commande pour 12 mois :
Lot 1 Electricité : Minimum : 40 000 €/Maximum : 160 000 € HT
Lot 2 Menuiserie : Minimum : 70 000 €/Maximum : 280 000 € HT
Lot 3 Peinture : Minimum : 200 000 €/Maximum : 800 000 € HT
Lot 4 Plomberie : Minimum : 60 000 €/Maximum : 240 000 € HT
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ELECTRICITE
Description : La durée du marché est de 12 mois à compter du 22/02/2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont reconductibles 2 fois.
Fonds Communautaires : Non 		  09310000
N° 2 MENUISERIE
Description : La durée du marché est de 12 mois à compter du 26/04/2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont reconductibles 2 fois.
Fonds Communautaires : Non 		  45421000
N° 3 PEINTURE
Description : La durée du marché est de 12 mois à compter du 25/04/2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont reconductibles 2 fois.
Fonds Communautaires : Non 		  45442100
N° 4 PLOMBERIE
Description : La durée du marché est de 12 mois à compter du 31/01/2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont reconductibles 2 fois.
Fonds Communautaires : Non 		  45330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à la note technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/18 à 09h30
Lieu : MONTPELLIER
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/18 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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