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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAVAUX GROS ENTRETIEN/INVESTISSEMENT 2018 - RELANCE LOT FACADES - AGENCE POMPIGNANE |
Référence | 18S0103 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. |
Code CPV principal | 45443000 - Travaux de façade |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux ont pour objet la résidence LE MOULIN à Montpellier. La durée du marché est de 6 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Délai de garantie : 1 An(s). - Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% |
Financement | Mode de financement : Sur fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle Détail de la note organisationnelle : 1 - MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note /10) 2 - FICHES PRODUIT (note /10) 3 - METHODOLOGIE D'INTERVENTION (note /10) 4 - DEMARCHE QUALITE / CERTIFICATIONS / AGREMENTS DE L'ENTREPRISE (note /5) 5 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER (note /5) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs ACM HABITAT Service Marchés ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 34074 Montpellier cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 service_marches@acmhabitat.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier et par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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