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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX GROS ENTRETIEN/INVESTISSEMENT 2018 - RELANCE LOT FACADES - AGENCE POMPIGNANE
Référence 18S0103
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 6 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux ont pour objet la résidence LE MOULIN à Montpellier.
La durée du marché est de 6 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : Sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle

Détail de la note organisationnelle :
1 - MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note /10)
2 - FICHES PRODUIT (note /10)
3 - METHODOLOGIE D'INTERVENTION (note /10)
4 - DEMARCHE QUALITE / CERTIFICATIONS / AGREMENTS DE L'ENTREPRISE (note /5)
5 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER (note /5)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
service_marches@acmhabitat.fr

Documents
Offres Remise des offres le 06/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier et par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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