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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAITRISE D'OEUVRE 2019-2020-2021 POUR DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN/INVESTISSEMENT SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Référence 1-18S0095
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi MOP (décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 AGENCES POMPIGNANE - COEUR D'AGGLO
Description : Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de : 750 000 € HT (2019) / 750 000 € HT (2020) / 750 000 € HT (2021)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois pour 12 mois. 		  71300000
N° 2 AGENCES LAS REBES - BEAUX ARTS CENTRE VILLE
Description : Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de : 1 100 000 € HT (2019) / 1 100 000 € HT (2020) / 1 100 000 € HT (2021)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois pour 12 mois. 		  71300000
N° 3 AGENCES LEMASSON - BAGATELLE
Description : Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de : 1 550 000 € HT (2019) / 1 550 000 € HT (2020) / 1 550 000 € HT (2021)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois pour 12 mois. 		  71300000
N° 4 AGENCES LEZ - MOSSON - GESTION IMMO
Description : Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de : 1 150 000 € HT (2019) / 1 150 000 € HT (2020) / 1 150 000 € HT (2021)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois pour 12 mois. 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé à des bureaux d'études et/ou des architectes.
En cas de groupement, Le(s) bureau(x) d'études devra/devront, être mandataire(s) du groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/18 à 09h30
Lieu : MONTPELLIER
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Modalités de retrait des documents : Sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr.
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article 30-I-7°du décret, ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s).
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/18 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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