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| AVIS DE PUBLICITE |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | TRANSPORT, ACHEMINEMENT, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DE LETTRES ET DE COLIS ET FOURNITURE DE CONDITIONNEMENTS D'ENVOIS POUR ACM HABITAT | ||||||||||||||||
| Référence | 1-18C0005 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. LOT 1 : Transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. LOT 2 : Acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 € HT par an. LOT 3 : Fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 € HT. |
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| Code CPV principal | 64100000 - Services postaux et services de courrier | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : TRANSPORT DES COURRIERS ET COLIS D'ACM HABITAT SIEGE AUX CENTRES DE TRI ET INVERSEMENT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 25 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Prix Lot n° 2 : ACHEMINEMENT, AFFRANCHISSEMENT, ET DISTRIBUTION DE LETTRES ET COLIS POUR LE COMPTE D'ACM HABITAT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Prix Lot n° 3 : FOURNITURE DE CONDITIONNEMENTS D'ENVOIS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Délai d'exécution 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/18 à 09h30 Lieu : MONTPELLIER |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 17/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/18 à 15h13 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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