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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS COLLECTIFS-ZAC PARC 2000-LOT 12-MONTPELLIER
Référence 1-18S0074
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 18 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-II-2 et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.Marchés à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Construction d'une résidence collective en R+4 avec un niveau de sous-sol située dans le quartier Parc 2000-Lot 12 à Montpellier.
Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 TERRASSEMENTS GENERAUX      
N° 02 GROS OEUVRE
Description : CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : - LOT 02 GROS OEUVRE : Nb d'heures : 2000H 		     
N° 03 ETANCHEITE      
N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES      
N° 05 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 06 CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX-PLAFONDS
Description : CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : - LOT 06 CLOISONS DOUBLAGES : Nb d'heures : 100H 		     
N° 07 PLOMBERIE / SANITAIRE / ECS / VMC
Description : CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : - LOT 07 PLOMBERIE SANITAIRE : Nb d'heures : 250H 		     
N° 08 ELECTRICITE / CHAUFFAGE
Description : CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : - LOT 08 ELECTRICITE CHAUFFAGE : Nb d'heures : 250H 		     
N° 09 REVETEMENTS DE SOL / FAIENCE
Description : CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : - LOT 09 REVETEMENTS DE SOL : Nb d'heures : 150H 		     
N° 10 SERRURERIE      
N° 11 PEINTURE      
N° 12 ENDUITS DE FACADES      
N° 13 ASCENSEURS      
N° 14 PORTAILS DE GARAGE      
N° 15 ESPACES VERTS / VRD / CLOTURES      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevé sur les acomptes.
Financement Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux.Les travaux seront financés par le biais de prêts PLUS/PLAI/PSLA.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 2,6,7,8,9 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6-II-2 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou formulaire MPS
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Détail de la sous-pondération technique:
Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 10 points
Gestion des déchets de chantier : 10 points
Points particuliers liés à l'opération : 5 points
Fiche(s) produit(s) : 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
service_marches@acmhabitat.fr

Documents
Offres Remise des offres le 18/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/07/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

 

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