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AVIS DE PUBLICITE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE & DES PORTAILS DU PATRIMOINE DE L'AGENCE MOSSON
Référence 1-18S0078
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Volume de la commande pour les deux lots :
LOT N°1 INTERPHONES et LOT N°2 PORTAILS AUTOMATIQUES
Minimum : le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Maximum : le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du Bordereau de Prix Unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
Code CPV principal 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ENTRETIEN DES INTERPHONES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE MOSSON
Description : Ce lot 1 a pour objet l'Entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 01/10/2018 pour 23 résidences et démarrage différé au 13/11/2018 pour 10 résidences supplémentaires. Le terme de la première année est le 30/09/2019. La date anniversaire de ce marché sera donc le 1er octobre.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, sans toutefois dépasser quatre années.
   32552600
N° 2 ENTRETIEN DES PORTAILS DU PATRIMOINE DE L'AGENCE MOSSON
Description : Ce lot 2 a pour objet l'Entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 01/10/2018 pour 20 résidences et 26 portails et démarrage différé au 13/11/2018 pour 10 résidences supplémentaires et 36 portails. Le terme de la première année est le 30/09/2019. La date anniversaire de ce marché sera donc le 1er octobre.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, sans toutefois dépasser quatre années.
   44221300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/18 à 09h30
Lieu : MONTPELLIER
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Attestation de visite
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/18 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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