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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général Mandataire de Montpellier Métropole 125 Rue Léon Trotski - CS60014 34075 MONTPELLIER - Cedex 3 Tél : 04 67 07 63 56
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Poursuite de la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne 5 de tramway de la métropole de Montpellier - OT 8M134 |
| Référence | 8M134 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
84 mois |
| DESCRIPTION | Reprise de la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la 5ème ligne de tramway Lavérune-Clapiers au niveau AVP ou PRO en fonction des secteurs La maîtrise d'oeuvre est soumise aux dispositions législatives et règlementaires : loi n°85-704 du 12/07/85 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, décret n°93-1268 du 29/11/93 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21/12/93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé L'enveloppe travaux : 293M€ valeur actuelle (255M€ valeur 2009) Le marché est décomposé en 1 Tranche Ferme et 5 Tranches Optionnelles par secteur géographiques (confer DCE) |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71311100 - Services d'assistance en génie civil |
| 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport | |
| 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire | |
| 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui 5 tranches optionnelles par secteur géographique (cf. DCE) sont prévues dont les missions sont décrites dans le DCE |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 20116 relatif aux marchés publics |
| Financement | Prix global et forfaitaire Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TaM, mandataire. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (mandataire : ingénieriste) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est applicable |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (PAS DE REMISE D'OFFRE A CE STADE) Procédure négociée - article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Complément codes CPV : 71222000-0, 71318100-1, 71322500-6, 71400000-2, 71520000-9, 71521000-6, 71540000-5 Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Maîtrise d'oeuvre Ligne 5 - à n'ouvrir qu'en commission " à TaM Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Les candidats sont invités à privilégier un pli sous forme dématérialisée. Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit "papier", soit "dématérialisé") à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/18 à 11h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/06/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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