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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | LOCATION ET ENTRETIEN DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS POUR ACM HABITAT |
| Référence | 1-18S0063 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Sans minimum ni maximum. Poste 1 : Location de photocopieurs sera traitée à prix global et forfaitaire Poste 2 : Location d'imprimantes sera traitée à prix global et forfaitaire Poste 3 : Location de scanners sera traitée à prix global et forfaitaire Poste 4 : Entretien et maintenance sera traité à prix unitaires suivant les quantités effectivement consommées. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans partant à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, ACM HABITAT dispose actuellement d'un parc de 26 photocopieurs, 32 imprimantes et 20 scanners. |
| Code CPV principal | 30121200 - Matériel de photocopie |
| Code CPV complémentaire | 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 60 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/07/18 à 09h30 Lieu : MONTPELLIER |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/18 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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