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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Référence 1-18S0060
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 72 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans.
Volume de la commande :
Minimum : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale)
Maximum : Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales)
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Les prestations porteront sur les comptes des exercices comptables 2019 à 2024.
Code CPV principal 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de proposition d'un commissaire aux comptes suppléant (nom, adresse et son acceptation)
- Attestation (s) nominative (s) d'inscription à l'Ordre des Experts Comptables datant de moins d'un an
- Attestation (s) nominative (s) d'inscription auprès de la Commission Régionale des Commissaires aux Comptes attachée à la Cour d'Appel des intervenants à la mission
- Présentation d'une liste des interventions similaires du candidat personne physique fournies au cours des six dernières années pour des sociétés ou entités comparables à l'OPH de Montpellier Méditerranée Métropole et autres, indiquant notamment le montant, la date et le nom de ces sociétés ou entités (dénomination juridique à préciser) et fournir attestation ainsi que le nom et le numéro de téléphone des correspondants (ou responsables) de ces derniers pour vérification

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé aux cabinets d'expertise comptable.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/07/18 à 09h30
Lieu : MONTPELLIER
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 06/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/18 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique

 

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