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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET INVESTISSEMENT 2018 AGENCE LEZ | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 1-18S0048 | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 22 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le lot 1,sera traité à prix global et forfaitaire. Les lots N°2,3,4 seront des accords cadre à émissions de bons de commande avec attributaire unique en application des articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 |
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| Code CPV principal | 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les travaux porteront sur un patrimoine de 13 résidences. Voir détail des lots ci-joint. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Détail de la sous pondération technique: MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE: /10 FICHES PRODUITS: /10 METHODOLOGIE D'INTERVENTION: /10 DEMARCHE QUALITE/CERTIFICATIONS/AGREMENTS DE L'ENTREPRISE: /5 GESTION DES DECHETS DE CHANTIER: /5 |
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| Renseignements |
administratifs ACM HABITAT Service Marchés ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 34074 Montpellier cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Attestation de visite des travaux à effectuer sous peine de rejet de l'offre. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34 |
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