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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | APPEL A CANDIDATURES POUR UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - AVENUE DU MONDIAL 98 - MONTPELLIER |
| Référence | 18S0056 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Marché de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 90 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La mission confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base avec mission EXE et mission OPC. L'opération se situe en front urbain sur l'avenue du Mondial 98 à Montpellier. La surface de plancher est de 1700 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage hors VRD est de 1 800 000 € HT. Pour plus de détails, une note explicative est fournie. Les 3 candidats admis à présenter une étude architecturale recevront une prime de 5 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie. |
| Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLUS/PLAI et par fonds propres. |
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Les critères de jugement des prestations par ordre de priorité : 1 Qualité architecturale et technique du projet 2 Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques 3 Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet 4 Fonctionnalité et organisation dans l'espace du projet, respect du programme et des surfaces Il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants : - un plan de masse - un plan d'étage courant - une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé - une note de présentation des aspects architecturaux et techniques avec un tableau récapitulatif pour les logements (modèle : SHAB, SDP, typologie des logements, coûts HT /SHAB/SDP, hors VRD et coût des VRD). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/05/18 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/05/18 Remise des offres le 11/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 30% du montant du marché initial. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/04/18 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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