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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS SUR LE SITE DE CAMBON - QUARTIER HAUTS DE MASSANE - MONTPELLIER - 13 LOTS
Référence 1-18S0008
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Construction d'un bâtiment de 3 entrées en R+5 et d'un parking en R-1 sis 631 avenue du Comté de Nice à Montpellier.
Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 13 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gros-Oeuvre
Description : Gros-Oeuvre : insertion sociale 1 000 heures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45223220
N° 2 Etanchéité
Description : Etanchéité : insertion sociale 850 heures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45261420
N° 3 Menuiseries Intérieures
Description : Menuiseries Intérieures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421000
N° 4 Menuiseries Extérieures
Description : Menuiseries Extérieures : insertion sociale 850 heures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421000
N° 5 Cloisons Doublages Plafonds
Description : Cloisons Doublages
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  44112300
N° 6 Revêtement de sol
Description : Revêtement de sol - Faïence
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45432100
N° 7 Electricité / Courants Faibles
Description : Electricité CFO/CFA
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  09310000
N° 8 Plomberie/Sanitaires/VMC
Description : Plomberie/CVC/VMC
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  44115200
N° 9 Peinture
Description : Peinture
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45442100
N° 10 Serrurerie
Description : Ferronerie
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  44316500
N° 11 Ascenseur
Description : Ascenseur
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42416100
N° 12 Façades
Description : Façades : insertion sociale 850 heures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45443000
N° 13 VRD/Clôtures/Espaces Verts
Description : VRD/Espaces Verts : insertion sociale 850 heures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1, 2, 4, 12 et 13 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Garanties professionnelles et techniques

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
70 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/18 à 09h30
Renseignements complémentaires
  - Modalités de retrait des documents : Sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 30/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/18 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

 

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