|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | PETITS TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'ACM HABITAT |
| Référence | 2017-146 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et en application de l'article 27 du code des marchés publics.Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les petits travaux portent sur LES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'ACM HABITAT situés sur la métropole de Montpellier, à savoir ;
- Siège Social d'ACM HABITAT (R+6 comprenant 7 laves mains, 11 WC & 2 urinoirs) et du Bâtiment PRODUCTION (R+3 comprenant 4 laves mains, 8 WC)
407 Avenue du Professeur Etienne Antonelli - 34000 MONTPELLIER.
- Gestion Immobilières & Copropriétés + Service Relation Client
(RDC comprenant 2 laves mains)
1025 Rue Henri Becquerel - Parc Club du Millénaire - Bat 10 - 34000 MONPELLIER
- Espace Information Logement (RDC comprenant 3 laves mains + 3 WC)
201 Place de Thessalie - 34000 MONTPELLIER
- Local CE (comprenant 1 lave main, 1 WC, 1 lavabo, 1 baignoire)
341 Rue Hébert - 34000 MONTPELLIER
Valeur estimée hors TVA : entre 500,00 € et 20 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
| Financement | Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre. |
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
-Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du note technique Détail de la sous pondération technique: Moyens humains & Qualifications /10 Délai d'intervention /10 Certifications & Qualifications qualité & Sécurité /10 Développement Durable/10 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
15/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
|
Envoi le 12/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/01/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|