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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PEINTURE DES RESIDENCES DE L'AGENCE POMPIGNANE |
| Référence | 2017-147 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émissions de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. A titre indicatif, l'agence Pompignane gère un patrimoine de 30 résidences réparties en 2050 logements. Volume de la commande pour 12 mois : Minimum : 100 000 € HT / Maximum : 500 000 € HT |
| Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/03/2018 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 2 fois pour une période identique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre apprécié à l'aide de la note organisationnnelle |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/02/18 à 00h00 Lieu : MONTPELLIER |
| Renseignements complémentaires | |
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Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM HABITAT met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 29/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/17 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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