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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE EUROMEDECINE - MONTPELLIER
Référence 2017-140
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-II-2° et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 14 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD - Espaces Verts - Clôtures - Portails
Description : VRD - Espaces Verts - Clôtures - Portails
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  45112500
N° 2 Gros oeuvre
Description : Gros oeuvre
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 2 700 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  45223220
N° 3 Etanchéité
Description : Étanchéité
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261420
N° 4 Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 5 Menuiseries intérieures - escaliers
Description : Menuiseries intérieures - escaliers
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 6 Cloisons doublages- Faux plafonds
Description : Cloisons doublages- Faux plafonds
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  44112300
N° 7 Plomberie, Sanitaires, Chauffage, Gaz
Description : Plomberie, Sanitaires, Chauffage, Gaz
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  44115200
N° 8 Electricité, courants forts et faibles
Description : Electricité, courants forts et faibles
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  09310000
N° 9 Revêtements de sol
Description : Revêtement de sol
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  45430000
N° 10 Peinture
Description : Peinture
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44111400
N° 11 Serrurerie
Description : Serrurerie
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316500
N° 12 Enduit de façades
Description : Enduit de façades
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  45443000
N° 13 Habillage des façades - Celliers
Description : Habillage des façades - Celliers
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45443000
N° 14 Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  42416100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1, 2, 6, 7, 8, 9 et 12 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.II.2° du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/18 à 09h30
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires
  Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 22/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/17 à 08h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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