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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC PARKING - ZAC OVALIE LOT 23A. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2017-117 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
17 mois |
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| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Les lots 01, 08 et 09 sont soumis à une clause d'insertion sociale en application de l'article 6-II-2° du décret n°2016-360 du 25/03/2016. |
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| Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Construction de 23 logements collectifs avec parking en 1 bâtiment pour une SDP de 1821m². |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les travaux seront financés par le budget d'ACM HABITAT et prêt PLAI PLU. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix 30 % : memoire technique La valeur technique sera appréciée en fonction des critères de sous pondération suivants: Pour le lot 1 Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité / 12 points Gestion des déchets de chantier / 12 points Points particuliers liés à l'opération / 6 points Pour les lots 2 à 14 Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité / 10 points Gestion des déchets de chantier / 10 points Points particuliers liés à l'opération / 5 points Fiches Produit / 5 points |
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| Renseignements |
administratifs et techniques ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 0499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/12/17 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants : Lot 01 Gros oeuvre (estimée à 1050 h), Lot 08 Cloison Isolation Plafonds (estimée à 120h) et Lot 09 Revêtement de sols - faïences (estimée à 90 h). Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 07/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/11/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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