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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MACONNERIE |
| Référence | 2017-124 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du code des marchés publics du décret n°2016-360 du 25/03/2016 . Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les petits travaux porteront sur un patrimoine de 30 Résidences totalisant 2050 logements. Volume annuel de la commande: Mini: 5.000,00 € HT/ Maxi: 30.000,00 € HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
| Financement | Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre |
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques et financières |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Détail de la sous pondération technique: La valeur technique sera appréciée en fonction des critères de sous pondération suivants : - Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché / 5 - Disponibilité annuelle / 5 - Délai de prise de rendez-vous / 10 - Organisation de l'entreprise à exécuter le présent marché / 10 - Qualification de l'entreprise et de son effectif / 5 - Mémoire technique / 5 |
| Renseignements |
administratifs ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 0499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/10/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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