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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Missions BCT-SPS Construction de 32 logements collectifs environ ZAC Ovalie 6BisA |
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| Référence | 2017-115 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée |
24 mois |
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| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Construction de 32 logts collectifs environ. ZAC Ovalie 6BisA Nombre de niveaux: R+4, R-2 Estimation prévisionnelle du coût des travaux: 2400000€HT Durée du marché: 24 mois au total, dont 7 mois pour la phase conception et 17 mois pour la phase chantier SDP: 2400 m2, SHAB: 2176 m2 Financement: PLUS-PLAI |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie. | |||||||||||||||
| Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLAI PLUS. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Les GME sont autorisés. En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix Détail de la sous pondération technique: Lot N°1: BCT Temps: noté sur 40 Modalités d'intervention du contrôleur technique: noté sur 40 Modalité d'intervention du modificateur: noté sur 20 Lot N°2: SPS Temps: noté sur 40 Modalités d'intervention du coordonnateur: noté sur 40 Adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération: noté sur 20 |
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| Renseignements |
administratifs ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 0499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 26/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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