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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général 125 Rue Léon Trotski CS60014 34075 MONTPELLIER - Cedex 3
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Couverture complémentaire des frais de santé pour les salariés cadres de TaM |
| Référence | 2017/08/06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR813 |
| Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés cadres de TaM, et facultatif pour ses ayants-droit, comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs appliqués. |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
39 salariés assurés obligatoirement, sous réserve de demandes de dispense dans les cas légalement prévus 19 conjoints assurés facultativement 36 enfants assurés facultativement Retraités et licenciés pour invalidité non couverts par le contrat actuel |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Marché à prix unitaires Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget TaM |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Professions régies par le code des Assurances, le code de la Sécurité Sociale ou le code de la Mutualité, à savoir : Société d'assurance (directement ou représentées par des agents et/ou courtiers), mutuelles et institutions paritaires de prévoyance - Couverture frais santé conforme aux contrats responsables dans le respect du Décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Durée du marché : 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune Variantes : variante imposée 1 : garantie et/ou niveaux de garantie et/ou tarifs inférieurs à ceux de l'offre de base variante imposée 2 : garanties et/ou niveaux de garantie et/ou tarifs pour les retraités (offre libre) Tam se réserve la faculté de négocier Analyse des candidatures : confer Règlement de Consultation Conditions d'obtention du dossier : Le dossier pourra être téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" ou retiré au service des Marchés de TaM ou être expédié par voie postale après commande par mail via notre plateforme de dématérialisation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Conditions de remise des offres : confer Règlement de la Consultation |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 09/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/05/17 |
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