Gazette de Montpellier - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 84 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités de stationnement ;

Objet	Fourniture d'horodateurs (hors pose) et prestations associées de gestion de la mobilité
Référence	2017/09/05
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS	FR813
Durée	84 mois
DESCRIPTION	Fourniture d'une solution d'organisation de la mobilité composée d'horodateurs, d'une solution de paiement dématérialisé et de solutions de gestion en mode hébergé Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme: porte sur toutes les composantes générales du marché notamment: horodateurs (hors pose), solution de paiement dématérialisé, serveur de tickets, système GTC, infocentre et toutes les diverses interfaces. Tranche optionnelle1:assistance à l'intégration des solutions avec l'application vente TaM Tranche optionnelle2:interfaçage serveur de tickets combinés Tranche optionnelle3: interfaçage serveur de codes de réduction Accord cadre à bons de commande (sur la durée de la DSP) : minimum 500 / maximum 800 horodateurs Le quantitatif estimé du marché représente environ 750 appareils Quantités : 1 solution de paiement dématérialisé Les solutions de gestion : - gestion des tickets virtuels - le moteur tarifaire - la centralisation des règlements
Code CPV principal	38720000 - Horodateurs
Code CPV complémentaire	34926000 - Équipement de contrôle des parcs de stationnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Prestation Supplémentaire Eventuelle "PSE" (options au sens du droit français): Dépose, reprise et déconstruction des horodateurs existants
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause environnementale : engagement du constructeur à reprendre ses appareils en fin de vie pour une déconstruction respectueuse de l'environnement selon la directive 2002/96/CE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Capacité économique et financière : Références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années notamment horodateurs communiquant avec d'autres systèmes et interfaces, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/05/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	ATTENTION : Le marché sera attribué sous réserve que TaM remporte la Délégation de Service Public portant sur l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Montpellier (procédure en cours lancée par la Ville de Montpellier) Procédure concurrentielle avec négociation - articles 25,71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 73, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : Marché à prix unitaires. Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget TaM Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Conditions de remise des candidatures : dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Fourniture d'horodateurs et prestations associées de gestion de la mobilité - à n'ouvrir qu'en commission " à TaM Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit "papier", soit "dématérialisé") à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
	Envoi le 30/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/17 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

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